BAISSE DES APL ET MISE EN PLACE DE LA RLS… CE QUI CHANGE POUR LES LOCATAIRES

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La loi de finances 2018, voulue par le Gouvernement et votée par le Parlement, a introduit une réforme importante pour diminuer le budget des dépenses en matière d’aides au logement, par la baisse de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). En compensation, elle a créé un nouveau dispositif : la REDUCTION de LOYER de SOLIDARITE (RLS), supportée par Batigère.

Qui est concerné ?

La RLS a été calculée en fonction d’un plafond de ressources mensuelles fixé par arrêté. Si vous êtes bénéficiaire de l’APL, vous êtes probablement concerné sinon nous vous invitons à vous rapprocher de la Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de votre département.

 Les calculs de la RLS et des nouveaux montants d’APL sont communiqués directement par les CAF à votre bailleur social

Vous n’avez aucune démarche à faire

A compter du mois de juin, si vous êtes concerné, vous constaterez sur votre « Avis d’échéance » une baisse du montant de votre APL et conjointement l’apparition d’une ligne de RLS.

La RLS appliquée par BATIGERE sur votre avis d’échéance sera légèrement plus importante que la baisse de votre APL. En conséquence, votre reste à payer diminuera.

Quand ?

Ce dispositif est entré en vigueur depuis février 2018 mais pour des questions de mise en conformité technique, il n’est mis en œuvre qu’en juin 2018. C’est la raison pour laquelle nous régulariserons, sur l’avis d’échéance du mois de juin 2018, les 4 mois antérieurs.

Pour en savoir plus

Pour savoir si vous êtes susceptible de percevoir l’APL et/ou la RLS, rendez-vous sur le site de la CAF www.caf.fr

Plus d’information en cliquant ici.